T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Texte complet
16. L’autobus de plus de 4 536 kg doit être construit de telle façon que son système de freinage permette une vérification visuelle de l’usure des garnitures de frein sans avoir à enlever aucune pièce du châssis.
D. 285-97, a. 16.